M-35.1, r. 104 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Mauricie

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8. Les producteurs réunis en assemblée générale peuvent décider d’abolir le fonds de roulement; ils peuvent aussi convenir de la façon de distribuer ou d’utiliser les sommes qui constituent le fonds.
Décision 5154, a. 8.